Cabinet d'Avocat Orléans | Cabinet Duplantier

Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit

Droit pénal / Infraction

Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait eu recours aux services d’un salarié qui logeait à leur domicile et y effectuait diverses tâches domestiques....

Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moins de 18 ans a été déposé à l’Assemblée nationale. Après étude par la commission des lois, il a été...

Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal

Droit pénal / Infraction

En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagement...

Avis sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Le 15 octobre 2024, la proposition de loi n°448 « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » a été déposée à l’Assemblée...

Peines prononcées à l’étranger : quand la réduction au maximum légal et la confusion facultative se confrontent…

Droit pénal / Infraction

Selon l’article 728-56 du Code de procédure pénale, lorsqu’une condamnation prononcée à l’étranger devient exécutoire en France par une décision rendue définitive, l’exécution d...

Peine de confiscation : la décision doit être motivée au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de l’auteur des faits

Droit pénal / Infraction

Selon l’article 131-21 du Code pénal, la peine de confiscation est une sanction prononcée par le juge qui a pour effet d’engendrer l’appropriation d’un bien d’une personne physi...

Actualités

Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit

Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?

Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal

Avis sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Peines prononcées à l’étranger : quand la réduction au maximum légal et la confusion facultative se confrontent…

Peine de confiscation : la décision doit être motivée au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de l’auteur des faits

Peines prononcées à l’étranger : quand la réduction au maximum légal et la confusion facultative se confrontent…