Cabinet DUPLANTIER

Cabinet d'avocat Orléans

Expertises

Droit pénal
Maître Gaëlle DUPLANTIER intervient à vos côtés que vous soyez auteur ou victime d’une infraction devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises ou encore le Tribunal de Police...
```
En savoir plus
```
Droit des mineurs
Maître Gaëlle DUPLANTIER intervient aux côtés des mineurs et de leurs civilement responsables devant le Juge des Enfants et le Tribunal pour Enfants statuant en matière pénale...
```
En savoir plus
```
Droit des étrangers
Maître Gaëlle DUPLANTIER assiste les étrangers qui font l’objet d’une décision de refus de séjour assortie ou non d’une obligation de quitter le territoire français ou ...
```
En savoir plus
```

Le Cabinet DUPLANTIER

Maître Gaëlle DUPLANTIER a prêté serment en septembre 2002 et exerce depuis aujourd’hui plus de 20 ans au sein du Barreau d’ORLEANS.

Son cabinet intervient tout particulièrement en droit pénal, droit des mineurs et droit des étrangers mais elle intervient également pour ses clients devant le Juge aux Affaires Familiales et devant le Tribunal Judiciaire en matière civile.

Votre avocat

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Peine de confiscation : la décision doit être motivée au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de l’auteur des faits

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 16h45 16 45

Droit pénal / Infraction

Selon l’article 131-21 du Code pénal, la peine de confiscation est une sanction prononcée par le juge qui a pour effet d’engendrer l’appropriation d’un bien d’une personne physi...

Irresponsabilité pénale pour trouble mental : les mesures de sûreté doivent respecter la vie privée de l’accusé

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 11h57 11 57

Droit pénal / Infraction

Selon l’article 122-1 du Code pénal, une personne dont le discernement est aboli par un trouble psychique ou neuropsychique ne peut être tenue pénalement responsable...

Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 18h16 18 16

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL...

Conduite après absorption de cannabis : droits de la défense

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 10h48 10 48

Droit pénal / Infraction

Il résulte des articles L. 235-2, R. 235-5, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de la route qu’à la suite du prélèvement salivaire effectué par un officier ou agent de police judiciai...

Voir toutes les actus