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Cabinet DUPLANTIER

Cabinet d'avocat Orléans

Cabinet DUPLANTIER

Le Cabinet DUPLANTIER

Maître Gaëlle DUPLANTIER a prêté serment en septembre 2002 et exerce depuis aujourd’hui plus de 20 ans au sein du Barreau d’ORLEANS.

Son cabinet intervient tout particulièrement en droit pénal, droit des mineurs et droit des étrangers mais elle intervient également pour ses clients devant le Juge aux Affaires Familiales et devant le Tribunal Judiciaire en matière civile.

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Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 16h30 16 30
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Participer à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualifications, y compris lorsqu’il n’a com...

Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 14h50 14 50
Droit des dommages corporels
Un homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’une pension militaire d’invalid...

Dénonciation calomnieuse : une commission DALO n’est pas une autorité destinataire au sens du Code pénal

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 13h24 13 24
Droit pénal
Le délit de dénonciation calomnieuse suppose notamment que les faits litigieux aient été portés à la connaissance d’une personne ou d’une autorité expressément visée par l’artic...

État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 13h22 13 22
Droit des dommages corporels
La Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime ne peut justifier une réduction de son indemnisation lorsque le décès ne serait pas survenu sans le...
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